Conditions Générales d'utilisation (CGU)
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent précisément les modalités d’utilisation du Site ainsi que des services proposés par Volito Énergie.
Article 3 – Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et réservé à toute personne disposant d’un accès Internet. Volito Énergie se réserve toutefois le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour.
Article 4 – Services Proposés
Le Site propose aux utilisateurs des informations exhaustives, des outils de simulation performants ainsi que divers services liés à l’efficacité énergétique et aux nouvelles solutions énergétiques.
Article 5 – Compte Utilisateur
Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et actualisées, à maintenir leur confidentialité, et à ne pas divulguer ses identifiants.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, marques, logos, graphiques, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Volito Énergie et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Article 7 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible directement sur le Site.
Article 8 – Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’optimiser le fonctionnement du Site et d’analyser l’audience. L’utilisateur peut désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Article 9 – Utilisation des SMS
En communiquant votre numéro de téléphone, vous consentez expressément à recevoir des SMS relatifs à vos demandes, aux offres commerciales et au suivi client. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en envoyant STOP par SMS au numéro indiqué ou en nous contactant par mail à contact@pnef.fr.
Article 10 – Responsabilité
Volito Énergie ne pourra être tenue responsable des éventuelles interruptions d’accès au Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des informations diffusées.
Article 11 – Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers. Volito Énergie ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des conditions d’utilisation de ces sites tiers.
Article 12 – Sécurité
Volito Énergie met en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données personnelles et garantir la sécurité du Site. Toutefois, l’utilisateur reste responsable de la sécurité de ses équipements informatiques.
Article 13 – Modification des CGU
Volito Énergie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention spécifique sur le Site. L’utilisation continue du Site après modification constitue une acceptation des nouvelles CGU.
Article 14 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question ou information complémentaire, contactez-nous à : contact@pnef.fr.