Mentions légales

1. Présentation du site

Le site Plateforme des Nouvelles Énergies de France (ci-après « le Site ») est la propriété de la société Volito Énergie, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 935 277 434, dont le siège social est situé au 101 Rue de Sèvres, 75006 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR93935277434.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Monsieur/Madame Eric Marcin, en qualité de Community Manager.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société Hostinger, dont le siège social est situé à Kaunas, Lituanie. 

4. Contact

Pour toute question ou information concernant le Site, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@pnef.fr.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Volito Énergie.

7. Données personnelles

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Volito Énergie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.